Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent aux services de vente en ligne sur le site solembio.cocagnebio.fr.

ARTICLE 1 - Les parties prenantes

Vendeur :

Le vendeur est le jardin de cocagne Solembio chantier d’insertion et producteur de produits biologiques.

Association Solembio

132 Ter Rue des Montées

45100 ORLÉANS

Le vendeur est membre de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Jardin d’octets, 1 RUE DE L’AVENIR- 31800 SAINT-GAUDENS qui est fournisseur de la plate-forme digitale cocagnebio dont fait partie le site solembio.cocagnebio.fr.

Adhérent :

L’Adhérent est une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et ayant capacité juridique de contracter.

ARTICLE 2 - Objet des CGV

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’Adhérent et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site solembio.cocagnebio.fr. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et prestations proposés par Solembio, sur le site solembio.cocagnebio.fr et à destination des Adhérents ou visiteurs.

L’acquisition d’un abonnement à un produit ou d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Pour accepter les Conditions Générales, l’Adhérent est invité à accepter les Conditions Générale de vente lors de la prise d’abonnement en ligne ou à la première commande.

ARTICLE 3 - Modification des GCV

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 4 - Modalités de ventes

Par l’intermédiaire de son site internet solembio.cocagnebio.fr, le jardin de cocagne Solembio offre à l’Adhérent la possibilité d’accéder à une gamme de produits alimentaires (notamment légumes et fruits) produits dans le cadre de son activité d’insertion ou par des partenaires locaux. Il peut s’agir également de produits transformés localement par le Solembio ou des partenaires locaux.

Les produits commercialisés sont décrits de manière précise sur le site avec notamment la mention des quantités, des tarifs, et de l’origine du produit. Certaines prestations sont accessibles uniquement sur abonnement et conditionnées à une adhésion à l’association gestionnaire du jardin de Cocagne Solembio. Les photos servent à l’illustration et ne sont pas contractuelles.

La fourniture des produits est réalisée contre paiement par l’Adhérent du prix total correspondant à la commande, selon les modalités établies par le jardin de Cocagne Solembio.

Consulter l'ensemble des modalités de vente sur la page Conditions d'abonnements.

ARTICLE 5 - Modalités d’utilisation du site

Un Adhérent n’ayant pas de compte Adhérent ou non authentifié trouve sur le site solembio.cocagnebio.fr. un ensemble d’information sur les valeurs et le mode de fonctionnement de Solembio.

Cependant, l’utilisation d’un compte Adhérent est requise pour créer ou modifier un abonnement aux paniers et passer des commandes complémentaires.

A chaque visite du site solembio.cocagnebio.fr, s’il bénéficie d’un compte l’Adhérent peut s’identifier grâce à l’association d’un identifiant et mot de passe. Une adresse mail est utilisée comme identifiant de compte Adhérent.

5.1 Création du compte Adhérent

Tout Adhérent préalablement abonné, en dehors du site internet, à la livraison des paniers de Solembio et qui a déjà fourni une adresse mail valide bénéficie d’un compte Adhérent. Les données authentification (identification et mot de passe temporaire) lui sont fournis par un courriel à l’adresse lui servant d’identifiant.

Un nouvel Adhérent peut créer un compte Adhérent en cliquant sur « Créer un nouveau compte » et fournissant son adresse mail et un mot de passe. L’Adhérent est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, choix de point de retrait privilégié pour la livraison, numéro de téléphone, email). Le défaut de fourniture des informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.

L’Adhérent est responsable de son mot de passe. Il peut le modifier à tout moment et en cas de perte, l’Adhérent peut cliquer sur « Demander un nouveau mot de passe » pour obtenir l'envoi automatique d'un courriel lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

L’Adhérent s’engage à mettre à jour pour informer le Vendeur tout changement concernant les informations de la rubrique « Mon compte».

L’Adhérent reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

5.2. Désactivation du compte Adhérent

À tout moment un Adhérent peut demander à supprimer son compte Adhérent en informant Solembio de cette demande par le moyen de son choix. Il peut utiliser le formulaire de contact du site solembio.cocagnebio.fr.

Un compte Adhérent libre de tout abonnement sera supprimé immédiatement. En cas d’un abonnement en cours la clôture de l’abonnement sera soumise aux règles précisées au §4 : Modalités de vente

5.3 Gestion de l’abonnement

Le site solembio.cocagnebio.fr permet à l’Adhérent des opérations sur son abonnement dans les limites des règles spécifiés au §4. Il peut en particulier annuler les livraisons de son panier pour certaines semaines. Cette possibilité d’annulation est permise chaque semaine jusqu’à une date limite, proche de la date de livraison, appelée date d’annulation. Il s’agit du mardi 12h pour les paniers du jeudi et mercredi 12h pour les paniers du vendredi.

ARTICLE 6 - Modalités de Livraison

Les livraisons sont faites au point de retrait sélectionné par l’Adhérent. L’Adhérent a possibilité de modifier ce point de retrait en cliquant sur le la rubrique « Mon compte ». La modification sera valide immédiatement si la date d’annulation pour la semaine considérée n’est pas échue, sinon elle le sera pour la prochaine livraison.

ARTICLE 7 - Modalités de paiement

7.1 Prix de produits

Le montant des produits est indiqué en € TCC lors de la commande. 

Pour les commandes complémentaires aux abonnements l’Adhérent visualise le prix unitaire de chacun des produits et est explicitement averti du montant de sa commande en € TTC lors de la validation.

7.2 Moyens de paiement 

Sauf dispositions particulières contraires, l’abonnement aux paniers est payé chaque début de mois  par prélèvement automatique (mandat de prélèvement SEPA).

Lors de la création du compte l’Adhérent fournit les informations bancaires nécessaires à l’établissement du SEPA. Il dispose par la suite sur le site solembio.cocagnebio.fr du mandat SEPA.

Toutes les commandes complémentaires à l’abonnement effectuées par l’Adhérent donnent lieu à une facture prélevée sur le mois suivant en complément de l’abonnement.

L’Adhérent a la possibilité sur le site solembio.cocagnebio.fr de visualiser à tout moment le solde en € de son compte, et l’historique des différentes factures et prélèvements.

Tout prélèvement lié au mandat SEPA qui échouerait pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, annulation par l’Adhérent, etc.) peut engendrer des frais supplémentaires à l'association qui seront prélevés sur le compte bancaire de l’Adhérent lors de la tentative de prélèvement.

En cas de contestation d'une facture, le paiement de la facture contestée demeure dû. Si la contestation est admise, un avoir sera adressé à l’Adhérent dans les meilleurs délais.

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités pour retard de paiement, calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du Concédant et calculées sur la base des sommes facturées et impayées. Par ailleurs, et conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, l’Adhérent sera également débiteur de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40 €).

Consulter l'ensemble des modalités de paiement sur la page Conditions d'abonnements.

ARTICLE 8 - Protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par l’Adhérent et collectées par le Vendeur sur le solembio.cocagnebio.fr (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, ses informations bancaires le détail de ses commandes et de son solde) sont traitées en toute confidentialité et sont stockées  dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité suivant la loi en vigueur.

Ces données à caractère personnel de l’Adhérent, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes.

Pour toute information supplémentaire concernant les données collectées ou vos droits veuillez consulter la rubrique « Utilisation des données personnelles» sur la page des mentions légales du présent site.

 

ARTICLE 9 - Responsabilité

Le jardin Solembio, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Dernière mise à jour le 10/06/2021